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Petit Guide du crateur d'association
Pour crer une association, inutile d'apporter un capital, seules quelques dmarches administratives sont ncessaires :
Les statuts de l'association : identit des fondateurs, nom, objet et adresse de l'association, conditions d'adhsion et d'exclusion, etc. Vous pouvez trouver des statuts types auprs du bureau des associations de votre prfecture et dans les nombreux guides consacrs au sujet. A rdiger soigneusement, puisque les statuts vont rgler la vie quotidienne de votre association.
La dclaration d'existence officielle, auprs de la prfecture ou de la sous-prfecture comprend une dclaration comportant le nom, l'objet, l'adresse du sige social et l'identit des personnes charges de l'association ; l'accord du propritaire ou du locataire des lieux qui servent de sige votre association, deux exemplaires des statuts ; une demande d'insertion au Journal officiel(JO). Le rcpiss de dclaration constitutive vous est dlivr par l'administration dans les cinq jours, s'il ne manque pas de pices au dossier . L'extrait de la dclaration est publi au Journal officiel, un mois aprs au plus tard. En tant dclare, votre association acquiert la capacit juridique : elle va donc pouvoir'ester'en justice et ouvrir un compte en banque.
Fonctionnement
Le fonctionnement dpend de la manire dont vous avez dfini les statuts. Le bureau est compos d'un prsident - qui dirige l'association, d'un secrtaire charg des problmes administratifs et d'un trsorier qui tient les cordons de la bourse. Suivant les statuts que vous avez dpos, il peut tre charg d'animer l'association comme tre une simple chambre d'enregistrement des dcisions du conseil d'administration. Le conseil d'administration, quant lui, se runit au moins une fois par an et reprsente l'association. Ses pouvoirs, qui peuvent tre tendus, sont dfinis par les statuts. Enfin, l'assemble gnrale, o tous les membres de l'association sont gnralement convoqus une fois par an, est le moment fort de la vie de l'association : c'est l qu'on vote le budget de l'association, qu'on lit le conseil d'administration et qu'on dcide des grandes orientations. Attention, le danger qui guette l'association, c'est qu'un membre ou un dirigeant s'approprie l'assoc'pour ses intrts personnels. Bien sr, les motivations personnelles ne sont pas absentes chez la plupart des membres d'une association (les contacts, c'est toujours utile pour la vie professionnelle...), et c'est normal. Mais l'association doit absolument conserver son fonctionnement dmocratique, ce qui demande un contrle permanent du fonctionnement et de la gestion, c'est--dire... beaucoup d'investissement personnel !
O trouver les fonds ncessaires au fonctionnement de l'association ?
Auprs des membres de l'association qui rglent leurs cotisations. Ensuite du ct des communes, dpartements et rgions. Les entreprises prives peuvent galement vous soutenir si vos projets sont bien ficels via le sponsoring et le mcnat. Sachez galement que votre association peut recueillir dons et legs, condition d'tre reconnue d'utilit publique : une qualit qui s'obtient aprs une longue procdure, rserve aux grosses associations qui poursuivent un but d'intrt gnral. Si vous oprez dans un secteur prcis (sport, social, sant...) votre association peut obtenir, aprs quelques annes d'exprience, un agrment ministriel, qui vous permettra d'obtenir des subventions et des aides des ministres concerns (agents, locaux). Enfin, les activits de votre association peuvent rapporter de l'argent : lors d'une fte, un bar bien gr peut permettre votre association de remplir sa caisse pour quelque temps (ce qui n'est pas une raison pour inciter la boisson). Attention, vous avez droit six manifestations d'une journe dans l'anne : au-del, vous devrez rgler la TVA, et dans tous les cas, vous devez effectuer une demande d'exonration auprs de votre centre des impts. Notez bien que, mme si les associations loi 1901 sont dites but non-lucratif, cela ne signifie pas qu'elles ne peuvent pas dgager des bnfices, mais que ceux-ci doivent obligatoirement tre rinvestis dans l'association.
Visitez galement le site officiel consacr aux ECM: http://www.ecm.culture.gouv.fr
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