Dans ces pages vous dcouvrirez les diffrentes mthodes utilises par les banques pour faire 'main basse' sur l'argent de leurs clients. Tous les cas cits (et beaucoup d'autres !) peuvent tre consults sur le site de l'AFUB (Association franaise des usagers bancaires). N'hsitez pas adhrer cette association qui vous aidera efficacement dfendre vos droits.

Confronts des pratiques bancaires contestables dont ils sont victimes, les usagers viennent, de plus en plus souvent, leur opposer la rgle de Droit. Ils n'hsitent pas saisir les tribunaux, ceci avec le soutien de l'AFUB car l'accs la Justice ne saurait tre un obstacle la reconnaissance des droits de l'usager et l'affirmation de sa citoyennet. C'est ainsi que, petit petit, les Juges dessinent les contours du statut de l'usager, la contribution de la Cour de Cassation tant primordiale pour rquilibrer la relation bancaire. Sont publis ci-dessous les extraits de dcisions judiciaires qui se distinguent par l'intrt de leurs motivations au regard du raisonnement juridique mis en oeuvre. Ces procdures ont t diligentes par les adhrents de l'association et ont bnfici du renfort des jurisconsultes, qui apportent bnvolement leur concours technique l'AFUB et ses membres. Nombre d'usagers se sont aids des notes d'information et des modles que diffuse l'association, ceci au terme de la procdure de rglement des conflits labore par le Service Juridique de l'AFUB.